Conditions générales de vente
Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations réalisées par NANA (Annelise Stern), micro-entrepreneure immatriculée en France sous le numéro 852957778.
Prestations concernées
Les prestations proposées à la vente sur le site incluent notamment :
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Coaching express artistes ;
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Workshops artistes (en ligne ou en présentiel) ;
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Accompagnements individuels ou collectifs ;
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Conférences Art + Tech (sur devis) ;
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Campagnes et collaborations créatives (sur devis).
Commande et paiement
Les commandes sont passées en ligne via le site ou par devis signé.
Le paiement est exigible intégralement à la commande, sauf mention contraire.
Les paiements sont sécurisés et réalisés via les prestataires agréés (Stripe, PayPal).
Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) et non soumis à la TVA (article 293 B du CGI - franchise en base de TVA).
Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la commande.
Délai de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services exécutées ou commencées avant la fin du délai de 14 jours, avec accord préalable du client.
Pour toute autre prestation, un délai de 14 jours s’applique à compter de la date d’achat.
Annulation ou repport
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
Jusqu’à 14 jours avant la date prévue : remboursement à 50 %.
Moins de 14 jours avant : aucun remboursement, sauf cas de force majeure.
Annelise Stern se réserve le droit de reporter une session ou un coaching en cas d’imprévu majeur (maladie, urgence, force majeure).
Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les conditions de participation (horaires, matériel, comportement respectueux).
Tout manquement grave pourra entraîner l’exclusion sans remboursement.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés (textes, méthodes, supports, visuels) sont la propriété intellectuelle exclusive d’Annelise Stern.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Responsabilités
Annelise Stern s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme et bienveillance.
Elle ne saurait être tenue responsable des résultats personnels ou professionnels des participants, ni des dommages indirects.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du domicile de l’entrepreneure.